J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16420

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 septembre 2002 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0200094D


Par décret en date du 30 septembre 2002 :

Sont nommées membres du Conseil de la concurrence, au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires :

Mme Françoise Aubert, conseiller à la Cour de cassation ;

Mme Marie-Madeleine Renard-Payen, conseiller à la Cour de cassation.

Est nommé membre du Conseil de la concurrence, au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales :

M. Bruno Flichy.